Comment réduire vos frais de notaire ?

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En plus du prix d’achat de votre bien immobilier, vous devrez vous acquitter d’un certain nombre de frais (frais d'agence immobilière, frais de notaire, débours et émoluments, droits de mutation,...). Un élément à prendre en compte lors de l'établissement de votre budget d'achat immobilier puisque les frais de notaire, ou plutôt frais d'acquisition, représentent entre 2 et 8% du prix d'achat immobilier dans le neuf ou dans l'ancien. Deux solutions s’offrent à vous pour faire baisser le montant de votre achat avant la signature de l'acte authentique chez le notaire...

« Frais de notaire » ou « Frais d’acquisition » ?

A tort appelés frais de notaire, les frais liés à l’acquisition sont certes payés au notaire mais la rémunération de ce dernier (les émoluments) ne compose qu’une petite partie de la somme que vous devrez régler. Il s'agit en réalité des droits de mutation à titre onéreux (DTMO). La majeure partie de ces frais sont en effet constitués des taxes collectées par le notaire et reversées au Trésor Public.La rémunération du notaire, ou plutôt de l'office notarial, n'étant qu'une petite partie de ce qu'on appelle les frais de notaire.

Réduire le frais de notaire en payant les frais d’agence à part

Les frais de notaire sont calculés sur la valeur du bien immobilier, c’est-à-dire son prix de vente. Et non pas sur les services sollicités pour trouver ce bien immobilier. Il est donc possible d’exclure du prix de la vente les frais d’agence. Les honoraires de votre agent immobilier peuvent donc être déduits du prix de vente avant de calculer les frais de notaire.

Lorsque les frais d'agence immobilière sont à la charge de l'acquéreur, ou que ce dernier signe un mandat de recherche , le montant des frais de notaire sera calculé sur le prix de vente net vendeur, excluant ainsi les frais d'agence et baissant les frais de notaire.

Combien économiser sur les frais de notaire avec la déduction des frais d'agence ?
L’économie réalisée sera proportionnelle aux frais d’agence. Pour un bien de 200 000 euros dont les frais d’agence sont estimés à 15 000 euros, l’économie réalisée sera d’environ 900 euros sur les frais de notaire. Ce qui n'est pas négligeable.

Le hic pour l'acheteur ?
Vous devez disposer des liquidités nécessaires pour payer directement à l’agence sa commission, notamment avec votre apport personnel.

Déduire le prix du mobilier de celui du bien pour réduire les frais de notaire

Par définition, les frais de notaire s’appliquent sur la valeur immobilière du bien à savoir son prix de vente. Les frais de notaire ne sont donc pas basés sur la valeur des meubles dans le bien immobilier.

Si le logement que vous convoitez dispose d’équipements meublés, comme une cuisine équipée, un évier, une salle de bain, etc., vous pouvez donc déduire leur prix de la valeur du bien.

Déduire le mobilier pour réduire les frais de notaire : comment ça marche ?
Vous devez faire une liste des meubles, en évaluant la valeur (avec un coefficient d’obsolescence le cas échéant). Ensuite, reste à déduire la somme du prix de vente. « Pas la peine de donner de justificatifs, affirme le notaire, mais si l’administration fiscale doute de votre honnêteté, elle peut vous demander les factures. »

Combien économiser sur les frais de notaire avec la déduction du mobilier ?
« Vous pouvez déduire jusqu’à 2 à 3 % de la valeur du bien », promet Boris Vienne. Si le bien immobilier que vous avez choisi d’acheter contient une cuisine équipée dont les meubles sont estimés à 15 000 euros, vous pouvez défalquer cette somme du bien immobilier.
Si celui-ci vaut 200 000 euros, vous signerez donc un compromis de vente en indiquant que vous achetez un bien immobilier d’une valeur de 185 000 euros et du mobilier pour 15 000 euros. Les frais de notaires s’appliqueront donc sur les 185 000 euros, vous économisez environ 900 euros.

Le hic pour l'acquéreur ?
Si vous fraudez, l’administration pourra effectuer un redressement avec pénalités. Si vous n’avez pas à payer les frais de mobilier séparément, en revanche, « les banques peuvent ne pas prêter sur cette partie ».

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Amélie ABGRALL

Gérante

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Publié le 27/01/2022 par
Amélie ABGRALL

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